Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de François Vulliet (ci-après désignée par «Site»). Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance. François Vulliet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à François Vulliet. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement par virement bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard et Maestro) avant la livraison ou prestation.
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 1 à 3 semaines environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande et celle-ci est offerte dès 100.- d’achat.
À NOTER : François Vulliet ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
La vente et livraison est actuellement uniquement disponible en Suisse et en France.
Des frais non prévisibles et indépendants de François Vulliet peuvent éventuellement s’appliquer en plus à la charge du client lors de livraison hors de la Suisse.
Retour ou échange de marchandises
Consulter notre politique de retour et remboursement.
Garanties légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
Annulations, retards cours & et ateliers photo
Annulations
En cas de problèmes ou empêchements concernant votre participation à un cours ou atelier photo préalablement réservé, vous devez vous annoncer au plus tard 72 heures avant le début de celui-ci auprès de François Vulliet. Votre participation sera alors annulée contre remboursement du prix d’achat de la prestation ou, si possible, reportée à une date ultérieure. Si le délai d’annulation n’est pas respecté, aucun remboursement ne pourra être octroyé et la prestation sera considérée comme effectuée.
En cas d’urgences médicales ou familiales avec présentation d’un justificatif valable, vous pouvez vous annoncer auprès de François Vulliet dans un délais inférieur à 72 heures avant le début de la prestation et bénéficier d’un remboursement du prix d’achat de celle-ci ou d’un report à une date ultérieure.
Retards
Passé 15 minutes de retard sans raisons valables ou sans avertissement à François Vulliet avant le début de la prestation équivaut à une annulation de la participation dans un délai inférieur à 72 heures. La prestation est donc considérée comme effectuée et aucun remboursement ne peut être octroyé.
En cas de retard supérieur à 15 minutes et inférieur à 30 minutes avec raisons valables et avec avertissement à François Vulliet avant le début de la prestation, celle-ci sera effectuée jusqu’à l’heure de fin initiale convenue.
En cas de retard supérieur à 30 minutes avec raisons valables et avec avertissement à François Vulliet avant le début de la prestation, celle-ci sera reportée à une date ultérieure.
Sont considérés comme raisons valables de retard sur présentation d’un justificatif valable:
- Les annulations/retards de transport publics
- Les pannes de véhicules
- Les urgences médicales ou familiales
Préservation de la faune et de l’environnement
Chaque cours et atelier se fait avec le plus grand respect et éthique pour la faune et l’environnement. En rejoignant une formation vous vous engagez également à suivre cette charte éthique. Tout non respect de ces règles et de la faune vous fera exclure avec effet immédiat de la séance sans possibilité de remboursement.
Sauf indications contraires, les personnes ayant suivis un atelier ou cours avec François Vulliet sont libres de revenir sur les lieux de celui-ci. Cependant afin de garantir un impact et dérangement minimum sur la faune et la nature, vous êtes priés de ne pas divulguer et/ou partager l’endroit exact de quelques façons que ce soit. Pour vos posts en ligne, vous pouvez par exemple utiliser le canton, le pays ou encore une notion abstraite comme « à la montagne » pour parler de la localisation.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. Vous trouverez les détails dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Côte.
