Conditions générales de vente

Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de François Vulliet (ci-après désignée par «Site»). Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance. François Vulliet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à François Vulliet. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement : paiement par virement bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard et Maestro) avant la livraison.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 1 à 3 semaines environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
À NOTER : François Vulliet ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

La vente et livraison est actuellement uniquement disponible en Suisse et en France.

Des frais non prévisibles et indépendants de François Vulliet peuvent éventuellement s’appliquer en plus à la charge du client lors de livraison hors de la Suisse.

Retour ou échange de marchandises

Les articles étant fabriqués spécialement pour le client à chaque commande, nous n’acceptons pas les retours ou échanges de marchandises. Merci de votre compréhension.

Garanties légales

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de La Côte.